1. Le concours est organisé par COLLINET Assainissement s.a., dont le siège social est établi à 9041 Oostakker, Antwerpsesteenweg 1068 (ci-après dénommée «Collinet»).
2. Collinet se réserve le droit de modifier, de remettre, de réduire ou d’annuler le concours (ou une partie) si les circonstances le réclament. Aucune faute d’impression, d’orthographe, de typographie ou autre ne peut être invoquée, ceci sous aucun prétexte et pour aucune obligation de Collinet.
3. Aucune correspondance (lettre, e-mail et/ou communication téléphonique) ne sera échangée à propos de ce règlement, de l’organisation ou du résultat du concours. Toutes les communications ou publications supplémentaires concernant le concours seront considérées comme point du présent règlement. Les décisions de Collinet sont sans recours.
4. Toute personne physique de 18 ans ou plus qui habite en territoire belge peut participer au concours, à l’exception des membres du personnel de Collinet et des entreprises (y compris le personnel et les collaborateurs) qui sont impliquées dans le concours, et à l’exclusion des membres de famille (c’est-à-dire les personnes demeurant au même domicile) des catégories exclues.
5. Les conditions particulières de participation sont exposées dans le concours même. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales. En cas de conflit ce sont les conditions particulières qui prévalent. Il n’existe aucune obligation d’achat pour participer au concours, sauf si stipulé autrement. Les réponses ou envois tardifs ne seront pas pris en considération.
6. Les cadeaux gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur contre-valeur en espèces ou un autre gain en nature. Le prix n’est attribué ou remis qu’au gagnant, qui, à cette fin, peut être demandé de prouver son identité. Le participant n’aura plus droit à son prix s’il n’est pas venu le retirer dans les deux mois qui suivent la fin du concours, sauf si un autre délai ou une autre procédure est indiqué dans le concours. Dans ce contexte, Collinet se réserve le droit de remettre le prix à un autre participant qui peut être considéré gagnant.
7. A moins que ce soit indiqué autrement dans la description du concours, chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. Si plusieurs réponses ou participations sont envoyées, Collinet ne prendra en considération que la première participation qu’elle reçoit, sans préjudice du droit de Collinet d’appliquer l’article 9.
8. Un prix au maximum est remis par adresse / domicile où plusieurs personnes demeurent en famille.
9. En cas d’abus, mystification ou fraude, Collinet se réserve expressément le droit d’exclure le(s) participant(s) impliqué(s) de ce concours.
10. Par sa participation au concours, le participant consent automatiquement et sans réserve que son nom, adresse et, le cas échéant, photo, ainsi que son identification comme participant ou gagnant, soient publiés par Collinet. Il renonce à tous ses droits à ce sujet.
11. L’article 4 § 1 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée s’applique aux données à caractère personnel des participants. Ces données seront reprises dans un fichier d’adresses qui peut être mis à la disposition des tiers et/ou qui peut être utilisé de façon interne ou dans le cadre d’actions commerciales («direct marketing»). Le participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de correction et d’opposition quant à ces données.
12. Si dans le cadre de ce concours sont utilisés des technologies et/ou des médias appartenant à des tiers, cela n’implique nullement la participation de ces tiers au concours. A moins que cela ne soit explicitement stipulé autrement, Collinet est le seul et unique organisateur du concours.
13. Par sa participation au concours, le participant accepte ce règlement entièrement et sans condition. Dans le cas où il s’agit d’un concours sur internet : par sa participation au concours, le participant accepte les limitations de l’internet, notamment les prestations techniques, le risque de ruptures et, plus généralement, les risques qui sont inhérents à chaque activité online. Collinet rejette toute responsabilité dans ce cadre.